On Avance !

COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 23 décembre 2008

Après les « dangereux terroristes de Corrèze » devenus « personnes mises en cause mais présumées innocentes dans une affaire d’actes de malveillance vis-à-vis de la SNCF »…

Après les « collégiens présumés dealers » de Marciac sur lesquels des gendarmes avaient lâché un chien policier au milieu de leur classe…

Après le journaliste de Libération, accusé de diffamation par un marchand d’accès Internet, dont des policiers fouillent l’anus, l’ayant arrêté devant ses enfants à 6h30 du matin, pour vérifier disent-ils s’il n’y aurait pas caché de quoi se suicider…

Voici maintenant trois philosophes arrêtés et placés dix heures en garde à vue à leur retour de Bamako, parce qu’ils se sont, lors de leur vol aller, déclarés solidaires d’un de leurs collègues qui protestait contre une scène pourtant bien banale : un Africain menotté, encadré par cinq policiers, dangereux sans-papiers expulsé qui côtoyait des passagers libres sur un vol commercial d’Air France.

Le premier protestataire, directeur de programme au Collège international de philosophie, a été arraché de force de son siège, menotté lui aussi avec brutalité devant les autres passagers puis placé en garde à vue. Il risque cinq ans de prison et 18 000 euros d’amende pour délit de solidarité avec cet homme africain « reconduit » là où, dit-on en haut lieu, on est incapable de « s’élever vers le progrès ». Sauf bien sûr, en cas de condamnation, à ce qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle comme Jean-Charles Marchiani – lequel, il est vrai, n’est pas précisément philosophe et avait sans doute commis des infractions beaucoup moins graves que nos « délinquants de la solidarité ».

Le thème du congrès de Kinshasa auxquels se rendaient les philosophes était « la culture du dialogue, les frontières et l’accueil des étrangers ». La Ligue des droits de l’Homme tient à saluer la contribution que les gouvernants actuels de la République viennent ainsi d’apporter aux travaux des congressistes : elle est à la hauteur de la considération qu’appellent leurs discours satisfaits sur « la France pays des droits de l’Homme ».

La présente pétition, initiée par 13 citoyens réunis au sein du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), sera remise le 23 février 2009 au président de la République, au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur. Elle a déjà été signée par 400 citoyens, dont plusieurs dizaines de personnalités politiques, syndicales, artistiques, scientifiques, littéraires, sportives, ainsi que par la Ligue des droits de l’Homme.

Pour en finir avec le délit d’outrage
Pour en finir avec le crime de lèse-majesté
Pour le respect des libertés publiques
Contre les violences policières

Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit « en vogue ». De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du « tout-répressif », pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.

Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen « ordinaire » ne « coûte » que 45 euros.

Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.

parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constatateur étant en même temps la « victime » et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.
parce qu’il est utilisé par les « forces de l’ordre » (police, gendarmerie, police ferroviaire) pour couvrir des violences policières de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54% en 5 ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.
parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
parce que, dans le contexte actuel de la politique de rendement imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est scandaleusement utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.
parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux.
parce que, s’il est normal que la République protège ses fonctionnaires, le fait que certains d’entre eux, notamment des policiers, des gendarmes, en profitent pour masquer leurs fautes et rattraper leurs propres insuffisances constitue un danger pour la démocratie, a fortiori dans la patrie dite « des droits de l’homme ».
parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux Etats-Unis.
enfin, parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…

Nous demandons sa dépénalisation.

POUR SIGNER LA PETITION RENDEZ VOUS SUR LE SITE

http://www.ldh-france.org:80/Petition-outrage-offense-L-appel

Mais le délit d’outrage n’est pas le seul en cause…

Tout récemment, et pour la première fois depuis 34 ans, un avatar de l’outrage a été remis au goût du jour : le délit d’offense au président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice. L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février 2008 au salon de l’Agriculture par le président de la République à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d’autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce « Casse-toi pauvre con ! » adressé à un des l
eurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question : « Quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens ? »

Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’Etat étranger a été supprimé en 2004, après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’Etat français n’a plus sa place dans notre société. Et nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au chef de l’Etat.

Enfin, les signataires de cet appel lancent un cri d’alarme et appellent solennellement à un débat public sur le thème des violences policières et du comportement de plus en plus brutal d’une police dont on peut se demander si elle est encore au service des citoyens et de la République, ou au service exclusif d’un pouvoir chaque jour un peu plus attiré par des dérives totalitaires. Cette menace pour la démocratie ne peut laisser aucun citoyen indifférent. Trop de personnes ne supportent plus de vivre dans la peur d’un contrôle de police.

Il est temps pour les femmes et les hommes politiques de notre pays de regarder la réalité en face, avec un courage qui ne fait pas défaut aux citoyens, et de ne plus considérer les violences policières comme un sujet tabou.
Il y a urgence.

By Libération

Carolis, "sévice" public

Nouvelle humiliation : le gouvernement a contraint le président de France Télévisions à entériner lui-même la fin de la pub.
Le nouveau mode de nomination du patron de France Télévisions par le président de la République ne fait pas encore force de loi que déjà, Patrick de Carolis doit obéir aux injonctions de l’Etat. Voilà qui augure bien de l’indépendance de la télévision publique… Hier, Carolis a dû lui-même entériner la suppression de la publicité sur les écrans publics à partir du 5 janvier, 20 heures, réforme dont il ne voulait pas. La conséquence du retard de la loi sur l’audiovisuel, qui ne sera pas promulguée à la date prévue pour l’arrêt de la réclame. Et le président de France Télévisions de se retrouver avec un boa de belle taille dans l’estomac, un de plus parmi les nombreux gobés depuis l’annonce impromptue de la suppression de la pub par Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008.
Branquignol. Pour faire couler cet indigeste reptile, et ne pas perdre tout à fait la face, Carolis n’a pas complètement obéi aux injonctions du ministère de la Culture, qui voyait la suppression de la pub comme un simple «acte de gestion», sans vote. Hier, Carolis a soumis cette décision au vote du conseil d’administration de France Télévisions. Dérisoire résistance, puisque le conseil a adopté la suppression de la pub par 9 voix contre 2 et une abstention. Les deux «contre» sont les représentants des salariés et l’abstention celle du sénateur UMP Michel Thiollière, tandis que le député UMP Christian Kert était absent. Les deux parlementaires n’ont pas participé au vote parce qu’ils sont partie prenante et que la loi est toujours en examen.
Quelques heures plus tard, Carolis s’est adressé à ses salariés par un message interne. Il dit avoir voulu «éviter une nouvelle déstabilisation», plaide que «les contraintes de l’entreprise ne peuvent s’accommoder de revirements brutaux et d’improvisation» et invoque «l’intérêt supérieur de l’entreprise». En clair : l’Etat, c’est branquignol et associés, j’ai été à deux doigts d’envoyer tout bouler.
«Hara-kiri». Mais la bravade est bien sibylline et le mal est fait, estime notamment la Société des journalistes de France 2, qui dénonce «le sabordement d’un navire bien à flot».Et certains de remettre en cause Patrick de Carolis : «La solidarité envers lui commence à s’effriter», témoigne un journaliste. Un autre est plus tranchant : «Il aurait dû démissionner.» Pour Carole Petit, du SNJ, la situation est claire : «Ce n’est plus Patrick de Carolis qui dirige France Télévisions, c’est le gouvernement et donc Nicolas Sarkozy.» Même teneur à la CGT pour qui «cette décision marque le début de l’ère sarkozienne de "l’ORTS" (Office de radio télévision sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri».
L’acronyme a d’ailleurs été repris à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, par les députés de l’opposition qui ont brandi des pancartes siglées ORTS. L’examen de la loi se poursuivait hier soir et devrait s’achever dans la nuit de mercredi à jeudi par un vote entérinant la création de la télévision publique de Nicolas Sarkozy.

Voilà l’illustration de la conception de l’intérêt général de notre maire.

Un domaine qui aurait pu profiter aux populations, un parc de promenades, de jeux pour les enfants, de construction d’un espace culturel, musée ou autre.
Mille choses auraient pu valoriser ce lieu pour le plaisir de la collectivité.
Le prix était très largement accessible pour la commune, et puis rien.
Une poignée de privilégiés arc-boutés derrière leur bouclier fiscal, couvés par une police privée confisque cette nature qui devrait appartenir à tous.

La route des 3 termes est également fermée pour cause de propriété privée.
Sommes nous revenus sous l’ancien régime.

A quand la prochaine nuit du 4 Août ? 

Publicité Parue dans le Figaro magazine du 12/12

Lettre à la LDH

Le récit ahurissant fait par un enseignant du Gers concernant l’intrusion dans sa classe de gendarmes et d’un chien, m’a littéralement bouleversé. Et j’ai pleuré. De rage bien entendu. Je suis un vieil enseignant, à la veille de la retraite. Ce métier a été ma seule vocation. Je me suis toujours tenu pour le seul maître dans ma classe après Dieu (s’il existe bien entendu !) et personne n’y rentre sans mon autorisation, ni chef d’établissement, ni inspecteur, ni ministre et, à fortiori, ni gendarme ni chien. Impossible ! A moins d’un cas de force majeure grave que le chef d’établissement devra m’expliquer au préalable. Je le dis donc tout net : si une telle chose m’arrivait je donnerais l’ordre aux élèves de désobéir. Telle est mon éthique de professeur. J’estime ma mission d’enseignant plus haute que ma propre sécurité. En vérité, depuis quelques années, les enseignants s’accommodent de bien de choses inacceptables. Oublient-ils ce principe républicain qui veut que l’instruction publique vise aussi à former des citoyens incommodes ?

Comment en est-on arrivé là ? Tout se passe aujourd’hui comme s’il y avait une redoutable confusion des rôles, des institutions comme de leurs fonctionnaires .De toute évidence, au niveau des responsables de l’Etat comme au sein de la population, il y a confusion entre l’espace public propre à l’école et d’autres formes d’espaces publics ou communs. Or, l’école n’est pas publique au sens ou peuvent l’être les chemins de fer, les télécommunications ou la place du marché. Cela fait des années qu’on croit bien faire en ouvrant l’école sur l’extérieur. La rue y est rentrée, avec son lot de désagréments. Si la rue peut enrichir l’expérience, seule l’école donne une véritable instruction. Comment des vérités aussi élémentaires peuvent-t-elles avoir été oubliées ?

Admettons qu’un policier ait toute légitimité pour procéder à des fouilles dans les aéroports et dans la rue (à condition bien sûr que cela ne s’adressent pas qu’aux basanés !). Cela lui donne-t-il pour autant le droit de se substituer à l’autorité du maître dans sa classe ? On a souvent du mal à distinguer entre le maître qui impose une domination et le maître qui exerce un magistère. Et comme ce principe s’est perdu, le maître-chien, fût-il gendarme, se sent autorisé lui aussi à prendre la place de l’enseignant à l’école. Et quand un magistrat se permet de croire que la peur du gendarme introduite brutalement à l’école est ce qui préservera les élèves de la délinquance on se demande, bien que n’étant pas gaulois, si le ciel n’est pas tombé sur notre tête ! La peur et la répression ont remplacé la mission éducative de l’école. Quel échec ! Sait-on simplement que lorsque le chien et le gendarme se substituent à l’autorité du maître à l’école, c’est que les loups hurlent déjà aux portes de nos villes. Il s’ensuit en général un bruit de bottes sur les trottoirs.

Mon cœur donc gronde de colère et qu’on le laisse faire ! Il y a des moments où la raison raisonnante devient impuissante et laisse place à l’indignation. Toutefois, des chiens, préservons-nous de leur rage et de leur cynisme. J’emprunte cette expression « le cynisme des chiens » à Chateaubriand qui, dans ses Mémoires d’Outre-tombe, l’utilise pour qualifier les révolutionnaires qui, sous la Terreur, bons père de famille, emmenaient leurs enfants se promener le dimanche en prenant soin de leur montrer en passant le dada des charrettes qui conduisaient des citoyens à la guillotine. Le cynisme est dans la contradiction voulue et assumée opposant les grands principes humanitaires qu’on affiche et la pratique quotidienne du massacre de citoyens.
Aujourd’hui, nous avons affaire à une autre forme de cynisme. Dans le spectacle que donne à voir par exemple le Gouvernement actuel de la France. Le président, Nicolas Sarkozy le premier. Loin de moi l’idée de vouloir l’affilier à une quelconque gent canine. Mais son cynisme consiste à affirmer une chose et son contraire, à soutenir un ministre un jour, à le désavouer le lendemain, à parler constamment à la place de ses ministres. Dans son agitation ultra médiatisée, il procède à une véritable désymbolisation constante des institutions de la république. Il y a bien là un travail d’affaiblissement de l’autorité de ces dernières. Pour parodier Hannah Arendt, disons qu’il a y aussi perte d’autorité quand les adultes refusent d’assumer le monde dans lequel ils ont mis les enfants, les vouant ainsi à une culture de la violence. Le refus de l’éducation est l’étalage de la répression et le culte de la sécurité. On croit que la sécurité n’est qu’une affaire de police alors qu’elle réside avant tout dans le contrat liant les citoyens, contrat implicite et symbolique comme sortie de l’état de nature. C’est ce refus de l’éducation qui pousse à vouloir incarcérer des enfants de 12 ans. Reste maintenant à obliger des psychiatres à inventer une substance antiviolence qu’on inoculerait aux femmes enceintes, sans leur consentement bien entendu.

Tout cela est grave, très grave. La démocratie ne fait pas toute la légitimité d’une république. Un pouvoir tyrannique peut se mettre en place démocratiquement. L’histoire comme on sait ne se répète pas et les formes de totalitarisme à venir sont forcément inédites. Nous sentons bien qu’une nouvelle sorte de régime politique, insidieusement, se met en place. Quand, à l’heure du laitier, un journaliste est brutalement interpelé chez lui, devant ses enfants ; quand des enfants innocents sont arrachés de l’école et renvoyés dans leur pays d’origine ; quand une association caritative est condamnée à de lourdes amendes pour être venue en aide aux sans abris ; quand….Même si nous n’avons pas encore tous les éléments théoriques permettant de penser ce régime inédit, il se présentifie déjà avec des signes certains de la monstruosité. Face à tout cela, le PS, principal parti d’opposition, se déchire lamentablement. L’heure serait-elle venue, pour nous enseignants du moins, d’entrer dans la désobéissance civile ?
Je ne parle peut-être pas d’outre to
mbe mais je suis d’Outre-mer. Comme beaucoup d’Antillais, j’ai aimé une certaine France malgré l’esclavage et la colonisation, malgré Vichy et la collaboration. Cette France qui à deux reprises, a su abolir l’esclavage, celle qu’on a cru ouverte aux Droits de l’homme et aux valeurs universelles. Celle dont l’école, malgré ses aspects aliénants pour nous, a su donner le sens de la révolte à un Césaire ou à un Fanon. Qu’il faille dépoussiérer cette vielle école républicaine ne signifie pas qu’on doive la jeter avec l’eau du bain. Est aussi à réviser cette identité républicaine hypocrite qui a du mal à s’ouvrir à la diversité. Et quand on constate que monsieur Brice Hortefeux, ministre de cet affreux ministère de « l’intégration, de l’identité nationale et de l’immigration », aux relents franchement vichyssois, se permet de réunir, à Vichy précisément, les ministres européens chargés des questions d’immigration on peut légitimement penser qu’il y a là une continuité conservatrice inquiétante. Ce ministre rend visite le 10 décembre au Haut Conseil à l’intégration. Je n’y serai pas. J’annonce ici publiquement ma démission du HCI. Cette France qui vient ou qui se met en place sournoisement, je ne l’aime pas. Devrions-nous alors, d’Outre-mer, faire dissidence ? Je ne sais pas. Ce qui est sûr en tout cas c’est que la plus grave erreur serait de se dire, comme à l’accoutumée, que les chiens aboient et que la caravane passe.
Jacky Dahomay. Professeur de philosophie à la Guadeloupe
Démissionnaire du Haut Conseil à l’Intégration

PREMIERE REUNION DES
SYMPATHISANTS ET FUTURS ADHERENTS
DU
PARTI DE GAUCHE
(PG)

A LA MEDIATHEQUE DE MOUANS-SARTOUX

(La Strada)

Le Lundi 15 Décembre  A 19h00